Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 35
Proposition de résolution du Parlement européen sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd (16 juin 2020)
Résolution sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd
Création d'une commission d'enquête sur le respect du droit de l'UE concernant le transport des animaux
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Recommandations du Parlement européen sur le Partenariat oriental avant le sommet de 2020
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020
Rapport annuel 2019 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2019
Création d'une commission spéciale pour renforcer la lutte contre le cancer au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la lutte contre le cancer
Création d'une sous-commission dédiée aux affaires fiscales au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une sous-commission des affaires fiscales
Création d'une commission spéciale au Parlement européen pour lutter contre les ingérences étrangères et la désinformation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Création d'une commission spéciale sur l'IA à l'Assemblée nationale : missions et organisation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
Rapport français sur les négociations d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni après le Brexit
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Recommandation du Parlement européen sur un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen de services aériens avec le Maroc (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un accord d'espace aérien commun UE-Moldavie (23/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Chine de sécurité de l'aviation civile (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un accord UE-Géorgie pour un espace aérien commun (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur l'accord euro-méditerranéen de services aériens UE-Israël (23/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Suisse concernant les concessions tarifaires OMC pour la viande assaisonnée (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Cap-Vert (2019-2024)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
Recommandation du Parlement européen sur un protocole modifiant l'espace aérien commun UE-Moldavie (adhésion de la Croatie)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
Projet de décision du Conseil pour approuver un accord de pêche entre l'UE et Sao Tomé-et-Principe
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
Recommandation du Parlement européen sur l'accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2018 : performance et contrôles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle