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PPR1ère lectureEP
Création d'une commission spéciale au Parlement européen pour lutter contre les ingérences étrangères et la désinformation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Déposé le17 juin 2020
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Création d'une commission spéciale au Parlement européen pour lutter contre les ingérences étrangères et la désinformation
Cette proposition vise à constituer une commission spéciale au Parlement européen chargée d'étudier les ingérences étrangères dans les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris les phénomènes de désinformation. La commission aura pour mission de définir ses propres attributions, sa composition numérique exacte et la durée de son mandat. L'objectif est d'améliorer la résilience des institutions européennes face aux menaces externes pesant sur la démocratie.
Mesures principales
- Création d'une commission spéciale dédiée à l'analyse des ingérences étrangères et de la désinformation
- Définition par la commission de ses propres attributions et missions
- Fixation de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission
- Renforcement de la protection des processus démocratiques européens
- Étude des menaces pesant sur la stabilité des institutions européennes
Note : Le texte ne précise pas encore les modalités exactes de composition ou de durée du mandat, ni les moyens alloués à la commission.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2683(RSO)
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