Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Favoriser la mobilité dans les zones peu denses
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Lever certains freins à la participation électorale
Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Interdiction des pièges à colle en France
Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
Interdiction de la manipulation génétique pour améliorer l'apparence des animaux de compagnie
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Interdiction du jet de mégots en zone à risque d'incendie
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
DLR5L17N55218
Versement des allocations familiales à l'ASE en cas de placement
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Restitution de biens culturels au Mexique
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
DLR5L17N55153
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Assurer la transparence des élections municipales dans les petites communes
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants