Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Recommandations de l'UE pour lutter contre la déforestation mondiale liée aux importations européennes
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale
Rapport 2020 sur les politiques économiques de la zone euro : analyse et recommandations
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro pour 2020
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 (13 octobre 2020)
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Rapport sur l'emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020
Recommandations du Parlement européen sur les relations avec la Biélorussie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie
Recommandations européennes pour renforcer le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 2020
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire
Recommandations de l'UE pour adapter les règles commerciales aux entreprises en ligne
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur les droits de propriété intellectuelle pour l'IA (2 octobre 2020)
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
Rapport européen sur la régulation des services numériques et les droits fondamentaux
Rapport sur la législation relative aux services numériques et les questions liées aux droits fondamentaux
Rapport sur l'application de l'accord UE-Moldavie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie
Recommandations de l'UE sur l'éthique de l'IA, la robotique et les technologies associées
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes
Recommandations de l'UE pour encadrer les services numériques et renforcer le marché unique
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Recommandations du Parlement européen sur la coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense européenne
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
Recommandations de l'UE sur la responsabilité civile liée à l'IA
contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil
Union des marchés de capitaux : faciliter le financement des PME et des investisseurs particuliers
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
Recommandations de l'UE sur les risques des crypto-actifs et leur régulation financière
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
Proposition de l'UE pour renforcer la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Stratégie forestière européenne : orientations pour une gestion durable des forêts
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre