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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : dépenses du Conseil européen et du Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil

Déposé le19 octobre 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : dépenses du Conseil européen et du Conseil

Ce rapport présente l'exécution financière du budget général de l'Union européenne pour l'année 2018, en se concentrant spécifiquement sur les dépenses engagées par le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne. Il détaille les recettes et les dépenses, ainsi que les écarts éventuels entre les prévisions et les montants réellement utilisés. Le document vise à assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics européens.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie que les dépenses du Conseil européen et du Conseil pour 2018 respectent les règles budgétaires de l'UE
  • Il compare les crédits alloués et les montants effectivement dépensés, en identifiant les écarts éventuels
  • Le document évalue la conformité des dépenses avec les objectifs fixés dans le cadre budgétaire pluriannuel
  • Il inclut une analyse des recettes perçues par ces institutions pour l'exercice 2018
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire

Note : Le texte source ne fournit pas de détails chiffrés ou d'analyses spécifiques sur les dépenses ou écarts Ce rapport concerne uniquement les dépenses du Conseil européen et du Conseil, pas celles des autres institutions ou programmes de l'UE

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2057(DEC)

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