Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
Déposé le20 octobre 2020
Exposé des motifs
2020/2018(INL)
Scrutins liés à ce texte
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point V, §2/1Élus suivis : 78 pour · 0 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 19/3Élus suivis : 77 pour · 1 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - RésolutionÉlus suivis : 56 pour · 0 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point V, §1/2Élus suivis : 35 pour · 42 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 48/1Élus suivis : 78 pour · 0 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 82/2Élus suivis : 50 pour · 22 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point V, §2/2Élus suivis : 35 pour · 42 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 52/2Élus suivis : 78 pour · 0 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - Considérant O/1Élus suivis : 78 pour · 0 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 58/1Élus suivis : 78 pour · 0 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 85/2Élus suivis : 56 pour · 22 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point V, §1/1Élus suivis : 78 pour · 0 contre