Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Examen des ingérences des multinationales de la tech
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Remboursement des frais de traitement de la pédiculose
Rembourser les frais de pédiculose
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Reconnaissance des familles des agents décédés en mission
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Amélioration des conditions d'enseignement dans les départements frontaliers
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Renforcement des pouvoirs de l'État en cas de menace terroriste
Efficacité de la lutte antiterroriste
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Instaurer un régime déclaratif pour les travaux d'économie d'énergie en copropriété
Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Ratification de l'ordonnance sur les marchés de crypto-actifs et renforcement de la lutte contre le blanchiment
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Facilitation du financement des services express régionaux en France métropolitaine
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Développer l'animation locale dans les communes rurales
Développer l’animation locale des communes rurales