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Proposition d'augmentation du plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition d'augmentation du plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires
Cette proposition de loi vise à augmenter le plafond des heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. L'objectif est d'accroître le pouvoir d'achat des salariés et d'encourager le travail. Le texte modifie le cadre fiscal actuel des heures supplémentaires.
Mesures principales
- Doublement du plafond annuel d'exonération fiscale et de cotisations sociales des heures supplémentaires.
- Modification du code général des impôts pour intégrer ce nouveau plafond.
- Entrée en vigueur de la mesure à une date à déterminer.
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