Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de l'enseignement à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Renforcement du respect des principes républicains et de la neutralité à l'université
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Proposition pour protéger le pouvoir d'achat en garantissant la libre disposition des abonnements numériques
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique
Créer un titre-sport santé
Taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
Simplification de la législation sur les défibrillateurs automatisés externes
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Création d'un plan national pour gérer les mortalités animales en cas de catastrophe
Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnel
Amélioration de la collaboration entre communes et intercommunalités
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
Lutter contre le parachutage politique aux élections législatives
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales
Maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi sur le gel des prix du gaz, carburants et l'encadrement des marges en période de crise
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Faciliter l'accès au logement social pour les personnes en cours de divorce
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Suppression de la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Proposition pour mieux encadrer la pause déjeuner des élèves en primaire et maternelle
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Rendre obligatoire l’affichage de la vitesse maximale à l’arrière des voitures sans permis
Report du renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Analyse de la structuration et du financement des mouvements anti-choix et familiaux
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille