Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés en 2025
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver
Renforcement de la coopération européenne contre les migrations irrégulières et leurs causes
Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires
Stratégie européenne pour lutter contre la répression transnationale des opposants et défenseurs des droits humains
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe
Renforcer la sécurité économique de l'UE via le commerce : rapport 2025/2113(INI)
Rapport sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne
Rapport 2026 sur le financement des partis et fondations politiques européens
Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Proposition de l'UE pour ajuster les droits de douane sur les importations américaines et ouvrir des contingents tarifaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Proposition de l'UE pour supprimer les droits de douane sur certaines importations
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
Résolution du Parlement européen sur la répression en Iran
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Proposition de l'UE pour renforcer les règles prudentielles sur les titrisations bancaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation
Proposition de l'UE pour modifier les règles sur les titrisations financières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
Résolution du Parlement européen sur les défenseurs des droits humains et de l'environnement en Indonésie
Résolution on the cases of human rights and environmental defenders Andrie Yunus and Muhammad Rosidi in Indonesia
Recommandations de l'UE pour la 81e session de l'ONU : position commune sur les enjeux mondiaux
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies
Ratification par l'UE d'un accord de pêche durable avec les Îles Cook (2025-2032)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025‑2032)
Projet d’accord de partenariat renforcé entre l’UE et l’Ouzbékistan
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
Proposition de résolution sur l’accord de partenariat UE-Ouzbékistan
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
Accord UE-Liban pour renforcer la coopération judiciaire pénale via Eurojust
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Projet d’accord UE-Canada pour participer aux acquisitions via l’instrument SAFE
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Ratification par l'UE de l'amendement à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de l’Union, de l’amendement de l’article 36 de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Projet de l'UE pour adhérer à la convention de l'ONU contre la cybercriminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité intitulée «Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves»
Proposition européenne pour protéger le marché de l'acier de l'UE face à la surcapacité mondiale
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union