Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Modification du programme Horizon Europe pour renforcer les semi-conducteurs en Europe
Rapport sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs»
Recommandations pour réviser la directive sur les comités d’entreprise européens
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2021
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021
Protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne au niveau européen
Rapport sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l’échelle du marché unique européen
Nouvelle directive européenne sur la publication d’informations durables par les entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
Résolution française sur les objectifs stratégiques de l’UE pour la CITES 2022
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama
Rapport sur le Centre AccessibleEU pour renforcer l'accessibilité dans l'UE
Rapport sur le Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union
Rapport sur l'alignement des dépenses industrielles européennes avec les politiques stratégiques
Rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques
Rapport annuel 2021 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2020
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020
Stratégie européenne pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements dans la zone Indo-Pacifique
Rapport sur la stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements
Rapport annuel 2021 sur l’union bancaire : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2021
Coopération renforcée entre l'UE et l'Inde pour le commerce et les investissements
Rapport sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement
Proposition pour l'adoption de l'euro par la Croatie au 1er janvier 2023
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023
Proposition de directive européenne pour un impôt minimum mondial sur les multinationales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union
Rapport annuel 2021 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021
Validation des comptes 2020 de l'entreprise commune européenne Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (à présent l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune Aviation propre pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune ECSEL pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020