Dossiers législatifs

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Endiguer le frelon asiatique pour protéger les abeilles

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Création d'un statut de l'élu local pour renforcer ses droits et devoirs.

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Mesures pour réduire les tensions sur le marché locatif en zones tendues

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables pour protéger l'environnement et la santé des jeunes.

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Réforme du mode d'élection des conseillers à Paris, Lyon et Marseille

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat en Outre-mer

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Pour une montagne vivante et souveraine

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives locales

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Simplification de la vie économique : allègement des formalités administratives

Projet de loi de simplification de la vie économique

Prévenir les ingérences étrangères en France

Proposition de loi sur la fin de vie : droits des patients et accompagnement

Fin de vie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : budget et mesures

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Faciliter la restitution par la France de biens culturels acquis illégalement par des États étrangers

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles