Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 4
Renforcer la sécurité économique de l'UE via le commerce : rapport 2025/2113(INI)
Rapport sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne
Simplification des règles européennes sur l'IA : ajustements techniques et harmonisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire européenne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Plan pluriannuel pour la mer Baltique : orientations et prochaines étapes
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Iran (20 mai 2026)
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Proposition de résolution commune sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan (20 mai 2026)
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux
Rapport européen sur les inégalités de prise en charge des responsabilités familiales entre femmes et hommes
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales»
Résolution du Parlement européen sur les défenseurs des droits humains et de l'environnement en Indonésie
Résolution on the cases of human rights and environmental defenders Andrie Yunus and Muhammad Rosidi in Indonesia
Résolution européenne pour réduire les décès liés au travail
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail
Proposition de résolution sur l’accord de partenariat UE-Ouzbékistan
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
Résolution du Parlement européen sur l'état de droit et les fonds européens en Slovaquie
Résolution on the rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response
Impact de la directive européenne sur la planification maritime sur la pêche en France
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
Stratégie européenne sur l'IA pour le commerce : enjeux et orientations
Rapport sur les perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d’intelligence artificielle pour le commerce de l’Union
Proposition de règlement européen pour renforcer le contrôle des investissements étrangers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne pour renforcer la responsabilité et la justice face aux attaques russes en Ukraine
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la traite et l’exploitation en Haïti (2026)
Résolution sur la recrudescence de la traite et de l’exploitation par des groupes criminels en Haïti
Rapport européen sur l'entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et ultrapériphériques
Rapport sur l’entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques
Résolution du Parlement européen sur les lacunes de la loi d'amnistie au Venezuela
Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela
Proposition de résolution commune sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie (28 avril 2026)
Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
Résolution du Parlement européen sur la loi chinoise sur l'unité ethnique et la répression des identités
Résolution on the new Chinese law on ‘ethnic unity and progress’ and the intensified suppression of ethnic identities