Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Reconnaissance de la personnalité juridique et des droits au fleuve Seine
Cette proposition de loi vise à accorder la personnalité juridique au fleuve Seine, lui reconnaissant des droits fondamentaux. L'objectif est d'améliorer la protection et la gestion durable du fleuve en permettant de le représenter en justice et de défendre ses intérêts écologiques.
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