Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des maires contre les nuisances des épiceries de nuit
Cette proposition de loi vise à donner aux maires des outils supplémentaires pour lutter contre les nuisances générées par les épiceries de nuit. Elle s'attaque notamment aux problèmes de bruit, d'attroupements et de vente d'alcool après les heures autorisées, en renforçant les pouvoirs de police du maire et en facilitant les procédures de fermeture administrative.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.