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Dossiers législatifs
PPL1ère lectureAssemblée nationale

Interdiction d'urgence de deux pesticides (acétamipride et flupyradifurone) pour protéger santé et environnement

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

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Interdiction d'urgence de deux pesticides (acétamipride et flupyradifurone) pour protéger santé et environnement

Ce projet de loi vise à rétablir immédiatement l'interdiction de deux substances actives pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, jugées dangereuses pour la santé humaine, la biodiversité et l'environnement. Selon l'exposé des motifs, leur usage est estimé incompatible avec les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition écologique. Le texte propose des mesures transitoires pour accompagner les agriculteurs dans l'adoption de solutions alternatives.

Mesures principales

  • Rétablissement immédiat de l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone, substances actives utilisées dans certains pesticides
  • Mise en place d'un fonds d'accompagnement pour aider les agriculteurs à transitionner vers des alternatives moins nocives
  • Renforcement des contrôles sur les produits phytosanitaires contenant ces substances avant leur interdiction totale
  • Évaluation sous 12 mois des impacts économiques et environnementaux de cette interdiction
  • Sensibilisation des professionnels et du grand public aux risques liés à ces substances
  • Possibilité de dérogations temporaires sous conditions strictes, encadrées par les autorités compétentes

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.