Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 27
Aide financière de l'UE à la Croatie après les tremblements de terre de 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 (2021-11-04)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 (4 novembre 2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport et projet de résolution sur l'adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Proposition d'un passeport européen de sécurité sociale pour faciliter la mobilité des travailleurs
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
Rapport sur le projet commun de budget général de l'UE pour 2022 approuvé par le comité de conciliation
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Proposition de directive européenne pour moderniser les documents d'information des OPCVM
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Prorogation temporaire des règles européennes pour les fonds d'investissement et leurs conseillers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts
Mise à jour des règles européennes sur les procédures d'insolvabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne (2021)
Résolution sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne
Accord UE-Australie pour ajuster les droits de douane après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Participation de l'UE au partenariat européen en métrologie pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres
Création d'une Agence européenne pour l'asile pour harmoniser les pratiques entre États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010
Proposition de directive européenne pour renforcer l'assurance automobile et le contrôle des obligations
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité
Proposition de directive européenne sur la gestion des crédits et garanties
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie
Rapport de l'UE sur la sécurité routière : objectifs 2021-2030 pour une route sans mort
Rapport sur le cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»
Proposition pour la délégation française à l'Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni
Rapport sur la politique de développement et la perte de biodiversité dans les pays en développement
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030