Dossiers législatifs

Suppression des seuils de participation aux frais d'état civil pour les petites communes avec hôpital

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

Proposition de loi visant à interdire l'exhibition de symboles de haine dans l'espace public

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Simplification de l'accès à la profession de médecin pour les diplômés britanniques d'avant le Brexit

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Plan de développement et d'amélioration pour Marseille et son territoire

Marseille en grand

Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi visant à prévenir l'entrisme islamiste dans les communes.

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Création d'un Office parlementaire de la norme pour évaluer la qualité du droit

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage immobilier en France

Lutter contre le gaspillage immobilier

Simplification de la formation continue des professionnels de santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Proposition de loi sur la détention d'actions TotalEnergies par l'État et limitation des projets climatiques néfastes

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Renforcement des contrôles des personnels encadrant les enfants via enquêtes administratives et vérification des antécédents.

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Renforcement de la lutte contre la drogue

Protéger les Français des ravages de la drogue

Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Renforcement des sanctions contre les dégradations d'édifices religieux et de biens cultuels

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Renforcement de la sécurité des usagers de trottinettes électriques et des autres usagers de la route

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Faciliter la reprise d’entreprises par les salariés via le statut coopératif

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Proposition pour étendre le rôle du Parquet Européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Renforcement de la coopération européenne contre l'antisémitisme et la haine anti-juive

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive