Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la coopération judiciaire pénale via Eurojust
Ce projet de décision du Conseil de l’Union européenne vise à approuver un accord entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine. L’objectif est de formaliser la coopération entre Eurojust (l’agence européenne de coopération judiciaire pénale) et les autorités bosniennes compétentes. Cet accord permettrait d’améliorer l’échange d’informations et la coordination dans la lutte contre la criminalité transnationale, notamment le terrorisme, la cybercriminalité ou le trafic illicite.
Note : Le texte source ne précise pas les modalités exactes de mise en œuvre ou les ressources allouées.
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2024/0167(NLE)