Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Renforcement de la sécurité des cartes d'identité et documents de séjour dans l'UE
Ce texte propose d'harmoniser et de renforcer les normes de sécurité pour les cartes d'identité des citoyens de l'Union européenne ainsi que pour les documents de séjour délivrés aux citoyens de l'UE et à leurs familles. L'objectif est de lutter contre la fraude et d'améliorer la reconnaissance mutuelle entre les États membres, tout en garantissant la protection des données personnelles.
Note : Le texte est une proposition de règlement du Conseil, non encore adopté. Les mesures exactes pourraient évoluer lors des négociations.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/0187(CNS)