Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 843 dossiers — page 28
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
Relancer le secteur du logement
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
Sauver la filière noisette et noix
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive