Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Rapport annuel 2023 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Ce rapport présente les actions menées en 2023 pour protéger les fonds européens contre la fraude et les irrégularités. Il évalue l'efficacité des dispositifs existants et propose des pistes d'amélioration pour renforcer la lutte contre les détournements ou les utilisations illégales des fonds de l'Union. Les données incluent des estimations des pertes financières évitées grâce aux contrôles et aux enquêtes.
Note : Le texte source est un rapport annuel et non un projet de loi ou une proposition de loi. Les mesures proposées relèvent de recommandations et non d'obligations juridiques contraignantes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2083(INI)