Dossiers législatifs

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le rôle du Parlement dans les nominations présidentielles.

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Interdiction de vendre des objets liés au nazisme

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal

Libération immédiate de Boualem Sansal

Sanctions diplomatiques contre l'Algérie

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

Promouvoir l'amnistie pour prisonniers politiques et civils liés au conflit russo-ukrainien

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

Condamnation de la politique de ségrégation envers les femmes afghanes et mesures pour protéger leurs droits

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Bilan de la réforme de la police nationale

Projet de loi relatif à l'examen de la nature, des objectifs et des implications du projet Périclès

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Prévention des conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmes

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Renforcement des pensions alimentaires pour les familles monoparentales en cas de non-respect des droits de visite

Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement

Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

Nouvelle loi pour faciliter le transfert d'autorisations commerciales et favoriser la construction de logements en entrée de ville

Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements

Proposition de loi visant à consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Cérémonie des couleurs obligatoire dans les écoles pour renforcer le civisme

Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

Amélioration du financement et de l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France