Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
411 dossiers — page 21
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
La gestion de la dette sociale
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967