Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2022 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'année 2022, en se concentrant spécifiquement sur les dépenses engagées par le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne. Il vise à évaluer la régularité et la légalité des dépenses réalisées dans ce cadre, conformément aux procédures budgétaires européennes.
Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ni les éventuelles irrégularités identifiées, se limitant à la procédure de décharge.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2023/2131(DEC)