Dossiers législatifs

Recueil d'auditions sur l'économie de guerre

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Mécanismes de fixation du prix des médicaments

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics

La valeur du sauvé

Rendre obligatoire le port du casque pour les skieurs de petite taille

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Renforcer la souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Interdiction progressive des plastiques à usage unique

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Rapport d'information sur l'activité de la délégation française à l'OTAN en 2021

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité

Les politiques d'accompagnement à la parentalité

Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Proposition de loi pour faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Déploiement de la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Rapport d'information sur l'application de la loi renforçant la prévention et la lutte contre les incendies

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

Rapport sur l'adaptation des réseaux électriques aux défis technologiques et scientifiques.

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques