Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale

port_casque_ski

Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Rendre obligatoire le port du casque pour les skieurs de petite taille

Le projet de loi prévoit d'obliger les personnes mesurant moins de 1,50 m à porter un casque lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur tous les domaines skiables français. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des skieurs en réduisant le risque de blessures graves.

Mesures principales

  • Obligation du port du casque pour les personnes mesurant moins de 1,50 m
  • Application de cette obligation sur tous les domaines skiables français

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

port_casque_ski · Pourquijevote