Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale
port_casque_ski
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rendre obligatoire le port du casque pour les skieurs de petite taille
Le projet de loi prévoit d'obliger les personnes mesurant moins de 1,50 m à porter un casque lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur tous les domaines skiables français. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des skieurs en réduisant le risque de blessures graves.
Mesures principales
- Obligation du port du casque pour les personnes mesurant moins de 1,50 m
- Application de cette obligation sur tous les domaines skiables français
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.