Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Rapport d'information sur l'application de la loi renforçant la prévention et la lutte contre les incendies
Ce rapport d'information présente un bilan de l'application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Il analyse les mesures mises en place et leur efficacité.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.