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Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République
Le projet de loi prévoit la convocation d'une Assemblée constituante, composée de citoyens tirés au sort, chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Cette dernière sera soumise à un référendum national.
Mesures principales
- Convocation d'une Assemblée constituante pour élaborer une nouvelle Constitution
- Composition de l'Assemblée par tirage au sort de citoyens
- Soumission de la nouvelle Constitution à un référendum national
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.