Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République
Le projet de loi prévoit la convocation d'une Assemblée constituante, composée de citoyens tirés au sort, chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Cette dernière sera soumise à un référendum national.
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