Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
220 dossiers — page 3
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Pour un féminisme universel
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés