Dossiers législatifs

Mission d'analyse des féminicides et homicides intrafamiliaux pour améliorer la prévention

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Extension aux fonctionnaires de la majoration de retraite pour enfant handicapé

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition d'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences conjugales

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition pour maintenir le lien enfant-parents après séparation : médiation familiale et sanctions.

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Uniformisation des procédures de vacations funéraires

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Proposition de loi pour garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition pour améliorer l'accueil et le bien-être des enfants en France

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Proposition de loi pour plus de femmes à la tête des intercommunalités

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Application de la loi SRU différenciée selon les territoires

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Réforme de l'article 375 du code civil pour renforcer la protection de l'enfance

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Proposition pour lutter contre le sans-abrisme des enfants et des familles

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques.

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2024-juillet 2025)

Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Protéger les jeunes majeurs du système de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse