Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Premier scrutin recensé14 mars 2017
Référence de procédure
2016/2012(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Visa 8/1Élus suivis : 43 pour · 18 contre
- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Visa 8/2Élus suivis : 40 pour · 21 contre
- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Considérant LÉlus suivis : 44 pour · 20 contre
- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - RésolutionÉlus suivis : 44 pour · 19 contre
- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - § 10Élus suivis : 43 pour · 20 contre
- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Visa 15Élus suivis : 44 pour · 20 contre
- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - § 34Élus suivis : 42 pour · 21 contre