Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies
Premier scrutin recensé7 juillet 2016
Référence de procédure
2015/2258(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - § 116/1Élus suivis : 44 pour · 26 contre
- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant AA/1Élus suivis : 30 pour · 20 contre
- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant AA/2Élus suivis : 23 pour · 48 contre
- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - RésolutionÉlus suivis : 50 pour · 16 contre
- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/1Élus suivis : 70 pour · 1 contre
- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - § 116/2Élus suivis : 26 pour · 44 contre
- Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/2Élus suivis : 46 pour · 23 contre