Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
258 dossiers — page 3
B8-0188/2018
Dépistage obligatoire des IST pour auteurs présumés de viol
Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Proposition de loi pour dépénaliser l'usage de drogues, améliorer le soin des personnes dépendantes et la tranquillité publique.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Extension du droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons
Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Proposition pour renforcer la formation des internes en médecine générale et lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Mieux prendre en charge l'autisme
La prise en charge de l’autisme
Projet de loi pour encadrer strictement la vente de produits au CBD et cannabinoïdes
Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique
Créer un titre-sport santé