Aller au contenu
Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

258 dossiers — page 3

PPR1ère lectureParlement européen19 avr. 2018

B8-0188/2018

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Dépistage obligatoire des IST pour auteurs présumés de viol

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Santé
PJLDéposéAss. Nationale

Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Santé
PPLCommissionSénat

Proposition de loi pour dépénaliser l'usage de drogues, améliorer le soin des personnes dépendantes et la tranquillité publique.

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Extension du droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Santé
PPRCommissionAss. Nationale

Renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Santé
PPL1ère lectureAss. Nationale

Proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile et améliorer le suivi médical des nourrissons

Lutter contre la mortalité infantile

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour un dépistage obligatoire de la santé mentale en 4ème

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Santé
PPL1ère lectureSénat

Proposition pour renforcer la formation des internes en médecine générale et lutter contre les déserts médicaux

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Santé
PJLCommissionAss. Nationale

Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Santé
PPLPromulguéAss. Nationale

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Santé
PPRDéposéAss. Nationale

Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Santé
PJLDéposéAss. Nationale

Mieux prendre en charge l'autisme

La prise en charge de l’autisme

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Projet de loi pour encadrer strictement la vente de produits au CBD et cannabinoïdes

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

Santé
PJLRejetéAss. Nationale

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Création d'un titre-sport santé pour financer l'activité physique

Créer un titre-sport santé

Santé