Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
208 dossiers — page 3
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Créer un titre-sport santé
Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé