Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014
Premier scrutin recensé28 avril 2016
Référence de procédure
2015/2200(DEC)