Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (anciennement l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l'exercice 2014

Premier scrutin recensé28 avril 2016

Référence de procédure

2015/2200(DEC)

Scrutins liés à ce texte