Dossiers législatifs

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques

La place de la France dans l’Indopacifique

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes

La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense

Recueil d'auditions sur l'économie de guerre

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Reconnaissance des familles des agents décédés en mission

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec l'Indonésie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles

Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Loi visant à protéger les harkis et leurs descendants contre la haine et les discriminations

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Création d'un statut de vétéran pour les militaires ayant participé à des opérations

Créer un statut de vétéran des armées

Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées