Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d'un statut officiel de vétéran pour les anciens combattants
Création d'un statut de vétéran
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Reconnaissance des familles des agents décédés en mission
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec l'Indonésie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Validation de trimestres retraite pour chômage après service militaire
Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
Renforcement des relations diplomatiques et sécuritaires entre la France et la Guinée
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Amélioration de l'accès des avocats aux dossiers de procédure
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Pénaliser la profanation des plaques commémoratives des soldats morts pour la France
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France