Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
La place de la France dans l’Indopacifique
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Création d'un statut de vétéran
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Créer un statut de vétéran des armées
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre