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Dossiers législatifs
PJLPromulguéSénat

DLR5L17N52561

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense

Le projet de loi vise à autoriser la signature d'un accord entre la France et le Monténégro pour renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Cet accord permettra notamment des échanges de personnel militaire, des formations conjointes et des exercices communs.

Mesures principales

  • Autorisation de la signature d'un accord de coopération dans le domaine de la défense avec le Monténégro
  • Possibilité d'échanges de personnel militaire entre les deux pays
  • Organisation de formations conjointes et d'exercices communs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense · Pourquijevote