Dossiers législatifs
PJLPromulguéSénat
DLR5L17N52561
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Autorisation de l'accord franco-monténégrin en matière de défense
Le projet de loi vise à autoriser la signature d'un accord entre la France et le Monténégro pour renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Cet accord permettra notamment des échanges de personnel militaire, des formations conjointes et des exercices communs.
Mesures principales
- Autorisation de la signature d'un accord de coopération dans le domaine de la défense avec le Monténégro
- Possibilité d'échanges de personnel militaire entre les deux pays
- Organisation de formations conjointes et d'exercices communs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.