Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Systématisation de la radiation des militaires condamnés pour violences sexuelles
La proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles au sein de l'armée en systématisant la radiation des militaires définitivement condamnés pour ces faits. Elle prévoit également des mesures pour améliorer l'accompagnement des victimes et renforcer la prévention.
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