Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public