Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics
Cette proposition de loi vise à clarifier les conditions dans lesquelles l'installation de crèches de Noël est autorisée dans les bâtiments et espaces publics. Elle s'appuie sur la jurisprudence du Conseil d'État qui autorise ces installations si elles présentent un caractère culturel, artistique ou festif, et non religieux. Le texte cherche à sécuriser juridiquement les élus locaux.
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