Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6)

Premier scrutin recensé6 octobre 2016

Référence de procédure

2016/2921(RSP)

Scrutins liés à ce texte