Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6)
Premier scrutin recensé6 octobre 2016
Référence de procédure
2016/2921(RSP)