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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1)

Premier scrutin recensé6 octobre 2016

Référence de procédure

2016/2919(RSP)

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