Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1)
Premier scrutin recensé6 octobre 2016
Référence de procédure
2016/2920(RSP)