Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création
Premier scrutin recensé13 décembre 2016
Référence de procédure
2016/2072(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 38/1Élus suivis : 40 pour · 22 contre
- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 38/2Élus suivis : 31 pour · 29 contre
- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 42Élus suivis : 35 pour · 32 contre
- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 61Élus suivis : 60 pour · 6 contre
- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - RésolutionÉlus suivis : 41 pour · 0 contre
- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 24/2Élus suivis : 46 pour · 23 contre
- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 13/3Élus suivis : 39 pour · 9 contre