Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
432 dossiers — page 3
Résolution du Parlement européen sur la répression des manifestations en Iran
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Résolution du Parlement européen sur la condamnation de Jimmy Lai à Hong Kong
Résolution on the conviction and imminent sentencing of Jimmy Lai in Hong Kong
Résolution parlementaire sur le cas de Joseph Figueira Martin en RCA
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Renforcer l'indépendance technologique de l'Europe dans le numérique
Rapport sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Demande d'avis à la CJUE sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités européens
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Création d'un régime de sanctions européennes contre les violations des droits humains
Rapport sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
Demande d'avis de la Cour de justice sur les accords UE-Mercosur
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Proposition de résolution européenne sur la stabilité financière face à l'incertitude économique
Rapport sur la préservation et la promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique
Recommandations européennes pour une transition juste du travail et des économies locales
contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales
Proposition de résolution européenne sur l'aide humanitaire face aux crises multiples
Rapport sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires
Proposition de l'UE pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments critiques et essentiels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
Réforme de la loi électorale européenne : obstacles à la ratification et à l'application
Rapport sur la réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres
Proposition de l'UE pour décarboner et moderniser la pêche tout en développant des engins innovants
Rapport sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche
Résolution du Parlement européen sur les arrestations arbitraires d'universitaires en Azerbaïdjan
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Résolution du Parlement européen sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Guinée-Bissau après le coup d'État de 2025
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Résolution du Parlement européen sur les attaques hybrides de la Biélorussie contre la Lituanie
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Résolution pour faciliter l'accès à l'avortement via une initiative citoyenne européenne
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Proposition européenne pour améliorer la mobilité militaire en Europe
Rapport sur la mobilité militaire