Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 3
Réduction progressive des biocarburants à risque élevé de changement indirect d'affectation des sols
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la situation en Ukraine
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation prolongée pour le soja génétiquement modifié MON 87705 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la situation en Moldavie
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Rapport du Parlement européen sur le budget rectificatif n°1/2026 pour budgétiser l’excédent de 2025
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025
Proposition de l'UE pour un cadre fiscal harmonisé du secteur financier
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Rapport annuel 2025 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025
Rapport sur les objectifs de développement durable en vue du forum de l'ONU de 2026
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
Rapport sur les actifs numériques : enjeux pour la compétitivité et l'intégrité financière de l'UE
Rapport sur les actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Recommandation du Parlement européen sur la coopération avec l'Asie orientale face aux tensions géopolitiques
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région
Nouvelle stratégie européenne pour éduquer aux médias et au numérique
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique
Proposition de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique en 2026
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, Chypre et l'Espagne après des catastrophes naturelles en 2025
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025
Résolution européenne condamnant les provocations russes et les incursions de drones en Europe de l'Est et en Finlande
Résolution sur les provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande
Rapport 2025 de l'UE sur la situation en Géorgie : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport du Parlement européen sur la gouvernance transnationale de l’eau pour prévenir les conflits (2026)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Rapport du Parlement européen proposant une résolution non législative sur la dénonciation de l’APV FLEGT UE-Liberia
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Renforcer la sécurité économique de l'UE via le commerce : rapport 2025/2113(INI)
Rapport sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne