Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 en UE
Cette résolution examine une proposition de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (OGM) DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons. Le texte s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. La décision finale relève de la Commission, mais le Parlement européen peut exprimer une position via cette résolution. Les risques pour la santé et l'environnement ont été évalués par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Mesures principales
- Autorisation de commercialiser le maïs OGM DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603 et DP202216 x DAS-40278-9
- Utilisation possible dans l'alimentation humaine et animale, ainsi que pour transformation industrielle
- Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par l'EFSA avant autorisation
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour le cadre juridique
- Possibilité pour le Parlement européen d'adopter une résolution sur cette autorisation
Note : Le texte ne précise pas les conclusions de l'évaluation EFSA ni les conditions exactes d'autorisation. La décision finale dépend de la Commission européenne, pas du Parlement seul.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2026/2746(RSP)