Dossiers législatifs

Intégration des phénomènes atmosphériques exceptionnels au régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Protéger l'eau potable

Pour une montagne vivante et souveraine

Suppression du Conseil économique, social et environnemental

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Opposition à la déréglementation environnementale et sociale de la Commission européenne et du gouvernement français

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

L'évaluation du chèque énergie

L’évaluation du chèque énergie

Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France

Faciliter l’accès à la climatisation

Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

Mesures pour faire face à la hausse des factures d'électricité

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Évaluation des politiques de santé environnementale

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi

Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Introduction d'un congé climatique pour les parents d'élèves

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Lutter contre le changement climatique

Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Revenir au caractère cumulatif des critères pour qualifier les zones humides

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides