Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Revenir au caractère cumulatif des critères pour qualifier les zones humides
La proposition de loi vise à rétablir le caractère cumulatif des critères pédologique et floristique pour la qualification des zones humides. Cela permettrait une meilleure protection de ces zones, qui jouent un rôle important dans l'équilibre écologique.
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