Dossiers législatifs

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Extension du Parquet européen aux crimes écologiques transfrontaliers

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Proposition de loi pour renforcer le rôle des CAUE dans l'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Expérimentation d'une régulation renforcée du loup en zone de montagne

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles

Transfert de la police de l'environnement vers les services de l'État

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Réduction du nombre d'organismes consultatifs de l'État

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des personnes les plus riches pour financer la transition écologique

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Amélioration de l'environnement alimentaire en grande distribution

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Suppression des zones à faibles émissions

Supprimer les zones à faibles émissions

Renforcement des règles de climatisation dans les lieux accueillant des publics vulnérables

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Ordonnance verte : mesures pour l'environnement

Ordonnance verte

Refonte de la filière à responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Suppression des références aux conseils régionaux

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Renforcer la transparence sur les voitures électriques et l'énergie

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Suppression de la Commission nationale du débat public

Supprimer la Commission nationale du débat public