Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Proposition de loi pour rééquilibrer la filière éco-participation en faveur du bois dans le bâtiment
Ce texte vise à modifier les règles de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le secteur du bâtiment. L'objectif déclaré est de réorienter les financements collectés vers les filières de valorisation des produits en bois. Selon l'exposé des motifs, cette mesure cherche à soutenir la transition écologique en favorisant les matériaux biosourcés.
Note : Le texte source fourni est uniquement un titre et un objet ; les détails techniques précis (taux exacts, montants, calendrier) ne sont pas disponibles. Les effets économiques réels sont estimés et dépendent de la mise en œuvre réglementaire future.
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