Dossiers législatifs

Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Suivi et évaluation des politiques publiques pour l'économie bleue

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Interdire les smartphones en classe de collège et lycée

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Loi renforçant la protection des cours d'eau

L'état des cours d'eau

Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Réduction des contraintes énergétiques dans le secteur locatif

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Reconnaissance officielle de la journée du 2 août en mémoire du génocide des Roms

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Amélioration de la santé des femmes à chaque étape de leur vie

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Mise fin aux différences de frais d'inscription pour étudiants étrangers

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Pour la reconquête du bâti rural

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense