Dossiers législatifs

Rapport d'évaluation du 5ème plan national de gestion des déchets radioactifs

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales

L'autonomie financière des collectivités territoriales

RIN_DDF_LFSS_2027

Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Soutien à la reconnaissance juridique de l'apartheid fondé sur le genre

Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Soutien à El Fasher et lutte contre le racisme

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions

Les transfèrements et extractions

Création d'un Grenelle du logement pour mobiliser les acteurs sur la crise du logement

Création d’un Grenelle du logement

Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Activité de la délégation française à l'APCE en 2026

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Rapport d'information sur les équipements militaires français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme

Rapport d'information sur la diplomatie féministe

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Proposition de présence militaire européenne au Groenland pour la paix et l'environnement

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Ratification de l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et autres corps célestes

Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Renforcement de la lutte contre les maltraitances envers les enfants

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants