Dossiers législatifs

Interdire les smartphones en classe de collège et lycée

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Loi renforçant la protection des cours d'eau

L'état des cours d'eau

Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Réduction des contraintes énergétiques dans le secteur locatif

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Reconnaissance officielle de la journée du 2 août en mémoire du génocide des Roms

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Généralisation des classes de défense dans les collèges

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Amélioration de la santé des femmes à chaque étape de leur vie

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation

Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Pour la reconquête du bâti rural

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France

L’avenir des commerces de proximité

Mise fin aux différences de frais d'inscription pour étudiants étrangers

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?